I. But et composition de l'association

Article 1er

L'association dite : eREIMSmus fondée en 2009 a pour but de :
  • Développer des services à destination des étudiants internationaux,
  • Favoriser les relations sociales, l’accueil et le suivi des étudiants internationaux,
  • Organiser divers évènements, notamment culturels ou festifs à destinations des étudiants,
  • Promouvoir la mobilité internationale et les cultures étrangères auprès des étudiants.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à Reims (51 - Marne).

Article 2

Les moyens d'action de l'association sont :
  • L’organisation d’un programme de parrainage ;
  • La mise en place d’un service logement et la gestion de celui-ci ;
  • L’organisation d’évènements, d’échanges et de soirées ;
  • La mise en place d’outils et de services à destination des étudiants internationaux ou d’étudiants souhaitant partir à l’étranger ;
  • La mise en place de campagnes de promotion du programme ERASMUS+ ainsi que tout autre programme de mobilité internationale ;
  • La mise en place et la gestion d’un fonds de solidarité à destination des étudiants internationaux.

Article 3

L'association se compose de membres :
  • adhérents ;
  • associés ;
  • bénéficiaires ;
  • bienfaiteurs ;
  • d’honneur.
Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d'administration.
La cotisation annuelle est de 5 € pour les membres adhérents, de 20€ pour les membres associés (uniquement pour les personnes morales), de 0 € pour les membres bénéficiaires et de la valeur du don (et à partir de 50€) pour les membres bienfaiteurs.
Les cotisations annuelles peuvent être réévaluées par décision de l'assemblée générale.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalées à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.

Article 4

La qualité de membre de l'association se perd :
  1. par la démission ;
  2. par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d'administration, sauf recours à l'assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications ;
  3. par le décès 
  4. par la dissolution de l’association (uniquement pour les membres associés).

II. Administration et fonctionnement

Article 5

L'association est administrée par un conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l'assemblée générale, est compris entre 15 membres au moins et 20 membres au plus.
Les membres du conseil sont élus au scrutin secret, pour 2 ans, par l'assemblée générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu par moitié.
Les membres sortants sont rééligibles.
Chaque administrateur ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, d'un ou deux vice-présidents, d'un secrétaire, d'un trésorier et d'un trésorier-adjoint, les effectifs du bureau ne doivent pas excéder le tiers de ceux du conseil.
Le bureau est élu pour 1 an.

Article 6

Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres de l’association.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

Article 7

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.
Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Article 8

L'assemblée générale de l'association comprend les membres adhérents, associés, bénéficiaires, bienfaiteurs et d’honneurs. Elle se réunit 1 fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d'administration. Une procédure de vote à distance peut être mise en place sur le site internet de l’association, afin de permettre aux membres d’y participer lorsqu’ils sont empêchés. Le vote à distance doit se dérouler sur une période de 48h maximum et se clôturer au plus tard 5h avant le début de l’Assemblée Générale afin de permettre le calcul des voix.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien. 
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.
Sauf application des dispositions de l'article précédent, les agents rétribués, non membres de l'association, n'ont pas accès à l'assemblée générale.

Article 9

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10

Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts doivent être approuvées par l'assemblée générale.

III. Ressources annuelles

Article 11

Les recettes annuelles de l'association se composent :
  1. des cotisations et souscriptions de ses membres ;
  2. des dons de la part des membres ou de tiers affectés à un projet spécifique ;
  3. des dons de la part des membres ou de tiers non affectés ;
  4. des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;
  5. des subventions de partenaires privées ;
  6. des ressources créées à titre exceptionnel ;
  7. de toutes autres ressources autorisées par la loi et obtenue dans le cadre des activités de l’association.

Article 12

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

IV. Modification des statuts et dissolution

Article 13

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins 15 jours à l'avance ainsi que tous les documents annexes. 

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 14

L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 6, alinéa 5, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

V. Surveillance et règlement intérieur

Article 16

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la sous-préfecture de Reims, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association.
Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Article 17

Le règlement intérieur a pour but de compléter les présentes dispositions statutaires et ne saurait en rien être contraire à ceux-ci. Préparé par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale, il est adressé à la sous-préfecture de Reims.

VI Dispositions transitoires (abrogée)

Article A (abrogé)

Les présents statuts entre en vigueur à compté du jour de leur adoption par l’assemblée générale. Malgré tout, des dispositions transitoires doivent être mise en place, notamment pour permettre l’application du titre II. A cet effet, le bureau de l’association dispose d’un délai d’application allant jusqu’au 31 Janvier 2014.

Article B (abrogé)

Le titre VI et ses articles sont abrogés et supprimés au 1er février 2014.
 
 
Signé : Marie SAUVAGE, Présidente de l'Association
Signé : Cyrielle ARCOS, Secrétaire de l'Association

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